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Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Informations requises par le Code de droit économique belge (articles III.74 et XII.6) sur l'éditeur du service et son hébergement.

1. Éditeur du service

Le service de planning accessible à l'adresse https://www.planning-equipe.com (ci-après « le Service ») est édité par :

  • Dénomination : Nicolas Nicaise (nom commercial : ConiMind)
  • Forme juridique : Personne physique (indépendant)
  • Siège : Rue de La Hulpe 33A, 1331 Rosières, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0805.488.790
  • Numéro de TVA : BE0805.488.790
  • Courriel : nicolas@conimind.com
  • Responsable de la publication : Nicolas Nicaise

Ci-après « l'Éditeur ».

2. Hébergement

Le Service et sa base de données sont hébergés par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (https://railway.com), dans un centre de données situé en Virginie (États-Unis), région us-east4.

Les e-mails envoyés par le Service sont acheminés par Sendinblue SAS (Brevo), Paris, France, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Le détail des prestataires, des lieux de stockage et des sauvegardes figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface, ses textes et sa présentation sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos, marques et contenus propres à un client restent la propriété de ce client et ne sont utilisés que pour lui fournir le Service. La police de caractères Inter est utilisée sous licence SIL Open Font License 1.1.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Brabant wallon, sous réserve des règles impératives applicables.

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  3. Touchez « Ajouter » En haut à droite. Laissez « Ouvrir comme app web » activé si la question est posée.
  4. Ouvrez l'app depuis sa nouvelle icône L'icône « Planning » est sur votre écran d'accueil. Connectez-vous une fois : l'app s'en souvient ensuite.
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