Les règles d'usage du Service, applicables à toute personne qui s'y connecte : responsables comme employés.
Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'utilisation du service de planning accessible à l'adresse https://www.planning-equipe.com et via son application installable (ensemble, « le Service »), édité par Nicolas Nicaise (« l'Éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Le Service est mis à la disposition d'entreprises clientes (« le Client »), qui y créent des comptes pour leurs responsables et leurs employés (« les Utilisateurs »). En se connectant, chaque Utilisateur accepte les présentes CGU. La relation commerciale entre l'Éditeur et le Client est régie en outre par les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de contradiction.
Le Service permet notamment :
Le Service est un outil d'aide à l'organisation. Il ne remplace ni les documents exigés par la réglementation sociale, ni la communication directe entre l'employeur et son personnel. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour l'améliorer, sans en réduire substantiellement l'usage prévu au contrat.
Le Service est utilisé de bonne foi, aux seules fins de l'organisation du travail du Client. Il est notamment interdit :
Les informations saisies dans le Service (noms, horaires, événements, menus, notes…) relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur qui les saisit et du Client. L'Éditeur ne les contrôle pas a priori et n'en vérifie pas l'exactitude.
L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Le Client reste seul responsable, en sa qualité d'employeur :
Une notification ou un e-mail envoyé par le Service ne constitue pas à lui seul une communication d'horaire au sens de la réglementation sociale, ni la preuve qu'elle a été reçue. En cas de doute ou d'urgence (annulation de dernière minute, par exemple), le responsable contacte directement l'employé.
L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour la maintenance, les mises à jour, un incident chez un prestataire (hébergeur, envoi d'e-mails, réseau) ou un cas de force majeure. Les interventions planifiées sont réalisées de préférence en dehors des heures d'activité habituelles.
L'accès suppose une connexion Internet et un navigateur récent, à la charge de l'Utilisateur. L'app installée affiche une page hors connexion mais ne permet pas de consulter les données sans réseau.
Les données sont sauvegardées régulièrement, comme décrit dans la politique de confidentialité. Une restauration peut ramener le Service à l'état de la dernière sauvegarde disponible : les modifications faites entre cette sauvegarde et l'incident peuvent alors devoir être ressaisies.
Le Service envoie des e-mails et, sur les appareils qui l'ont accepté, des notifications. Leur acheminement dépend de services tiers (fournisseur de messagerie, filtres anti-spam, services de notification du fabricant de l'appareil, réglages du téléphone) : leur réception et leur délai ne peuvent pas être garantis. La référence reste l'information affichée dans le Service.
Les notifications se désactivent à tout moment dans Mon compte ou dans les réglages du téléphone.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable :
La responsabilité de l'Éditeur envers le Client est en outre encadrée par les conditions générales de vente. Aucune clause des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi l'interdit.
L'Éditeur peut suspendre un compte, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, en cas de manquement grave aux présentes CGU, de risque pour la sécurité du Service ou des données, ou à la demande du Client. Le Client peut désactiver ou supprimer à tout moment les comptes de son personnel.
L'accès d'un Utilisateur prend fin avec la suppression de son compte par le Client, ou avec la fin du contrat entre le Client et l'Éditeur. Les données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le Service, son code, sa présentation et ses textes appartiennent à l'Éditeur. Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de leur accès et à l'usage prévu. Les données et logos du Client restent sa propriété.
Les suggestions d'amélioration communiquées à l'Éditeur peuvent être librement utilisées par lui, sans contrepartie.
Le traitement des données personnelles, leur hébergement, leurs sauvegardes et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données du personnel, l'Éditeur agit comme sous-traitant du Client, selon l'accord de sous-traitance.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution du Service ou de la loi. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l'avance au Client. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; le Client qui refuse une modification importante dispose des facultés de résiliation prévues par les conditions générales de vente.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables, et la clause concernée serait remplacée par une clause valable d'effet aussi proche que possible.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Brabant wallon, sans préjudice des règles impératives de compétence, notamment celles qui protègent les travailleurs.